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Réglementation des matériaux d'emballage en bois dans le commerce international - Annexe 1

Exemples de façons d'éliminer en toute sécurité des matériaux d'emballage en bois non conformes

L'élimination sécurisée des matériaux d'emballage en bois non conformes est une option de gestion du risque phytosanitaire et peut être utilisée par l'ONPV du pays importateur lorsqu'une action d'urgence n'est pas possible ou n'est pas souhaitable. Les méthodes énumérées ci-dessous sont recommandées pour l'élimination sécuritaire des matériaux d'emballage en bois non conformes :

(1) incinération, si permise;
(2) enfouissement profond dans des lieux agréés par les autorités compétentes (remarque : la profondeur d'enfouissement peut dépendre des conditions climatiques et de l'organisme nuisible trouvé, mais il est recommandé qu'elle soit d'au moins deux mètres. Le matériau doit être recouvert de terre immédiatement après être placé dans la fosse et ensuite rester enfoui (il faut également se rappeler que l'enfouissement profond n'est pas une option d'élimination acceptable pour le bois infesté de termites ou de certains agents pathogènes des racines);
(3) transformation (remarque : le déchiquetage ne doit être utilisé que s'il est combiné à une transformation ultérieure conformément aux recommandations de l'ONPV du pays importateur pour la destruction des organismes nuisibles préoccupants, par exemple pour la fabrication de panneaux à copeaux orientés );
(4) d'autres méthodes approuvées par l'ONPV comme étant efficaces contre les organismes nuisibles préoccupants;
(5) le cas échéant, retour dans le pays d'exportation.

Afin de minimiser le risque d'introduction ou de propagation d'organismes nuisibles, une élimination sécurisée, si nécessaire, doit être effectuée sans délai en utilisant les méthodes spécifiées.